Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Éditeur de la Plateforme Numérique

Le présent site internet est édité et administré par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :

2. Caractère Non Commercial et Gratuité des Services

Cette plateforme numérique constitue le portail d'information officiel de l'association LES AMIS DE LA MEDIATHEQUE DE CHARTRES. Elle sert exclusivement des objectifs civiques, culturels et d'intérêt général. Le site ne propose à la vente aucun produit physique, aucun abonnement payant et aucune prestation commerciale marchande. L'intégralité des informations, contenus éditoriaux, inscriptions aux ateliers et médiations proposées sont 100% gratuits et ouverts à tous sans contrepartie financière.

3. Hébergement de la Plateforme

Le portail est hébergé sur des infrastructures de serveurs hautement sécurisées respectant scrupuleusement les exigences de l'Union Européenne en matière de souveraineté numérique et de localisation des centres de données. L'hébergeur assure la continuité d'accès, l'intégrité des flux de données et la sécurisation contre les tentatives d'intrusion malveillante.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)

L'association Les Amis de la Médiathèque de Chartres applique une politique de stricte minimisation des données (Privacy by Design & by Default), en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Finalité des Traitements

Les seules données personnelles collectées sur ce site proviennent de la saisie volontaire par l'usager des formulaires de contact ou de candidature bénévole (nom, prénom, adresse email, téléphone, message). Ces données sont exclusivement destinées au secrétariat de l'association afin de :

• Répondre aux questions formulées par les usagers et citoyens ;
• Instruire les candidatures pour les missions de bénévolat ou de Service Civique ;
• Adresser, avec le consentement préalable de l'usager, les avis de programmation des conférences publiques.

Non-Cession et Durée de Conservation

En aucun cas ces informations ne sont cédées, vendues, louées ou partagées avec des tiers commerciaux, des courtiers de données ou des plateformes publicitaires. Les données relatives aux échanges de contact sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter du dernier contact émanant de l'usager, après quoi elles sont définitivement détruites.

Exercice des Droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courriel au secrétariat de l'association à l'adresse jui586999@gmail.com ou par courrier postal au siège social : 99 RUE DU GRAND FAUBOURG, 28000 CHARTRES.

5. Politique d'Exclusion des Traceurs Publicitaires (Cookies)

Afin de protéger la vie privée de ses visiteurs, le site de l'association n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie de ciblage commercial et aucun pixel de profilage comportemental tiers. Seuls des témoins de session strictement nécessaires à la navigation technique, à la sécurité du serveur et à la prévention des abus automatisés sur les formulaires peuvent être déposés temporairement.

6. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des textes, photographies, éléments graphiques, iconographies et documents téléchargeables publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association Les Amis de la Médiathèque de Chartres ou font l'objet d'une autorisation préalable d'exploitation accordée par leurs auteurs respectifs dans le cadre d'œuvres d'intérêt public.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord exprès et écrit de l'association, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à l'exception des citations courtes autorisées à des fins de critique, de recherche ou d'information journalistique avec mention explicite de la source.

7. Liens Hypertextes et Droit Applicable

La création de liens hypertextes pointant vers les pages du présent site est librement autorisée, sous réserve que ces liens s'ouvrent dans une nouvelle fenêtre ou un onglet indépendant et ne portent pas atteinte aux valeurs républicaines et d'intérêt général défendues par notre association. Tout litige relatif à l'utilisation du présent portail est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de Chartres.